I – TITRE, OBJET ET SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
A.S.C.K.A.=« Association Sportive de Canoë Kayak les Alligators » de la Vallée de l'Ouche.

Cette association a pour but:

• De promouvoir, d'enseigner, d'organiser et de gérer la pratique du canoë-kayak ainsi que des activités sportives dérivées, utilisant la pagaie comme mode de propulsion ou des disciplines connexes, agréées par la F.F.C.K. (Fédération Française de Canoë-Kayak), se déroulant dans le même milieu.

• D'initier, de promouvoir, d'organiser et de gérer la pratique d'autres disciplines sportives découvertes telles que le basket, le badminton ...

• De promouvoir la pratique des activités physiques et sportives POUR TOUS (valides ou personnes porteuses d'un handicap : physique, moteur, sensoriel, mental... ), en loisirs ou en compétition.

• De contribuer à la sensibilisation et à la protection de l'environnement nécessaire à la pratique des sports concernés.

• Contribuer au développement du Tourisme à travers les différentes activités de l'Association.

• De préparer les jeunes à l'exercice des responsabilités sous la forme d'une Conseil Jeunes.

• De promouvoir les activités physiques et sportives en milieu rural.

• De vendre des produits ou des services dans le seul objectif de les réinvestir dans l'Association, et dont le montant ne dépasse pas le montant fiscalement imposable.

• L'association peut recevoir, des cotisations, des subventions, des dons manuels, dons et legs financiers.

Son siège social est fixé:
A Sainte Marie sur Ouche, rue des Murots (21410).
Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur.

Sa durée:
L'Association a une durée de vie illimitée.

II – AFFILIATION

ARTICLE 2

• L'association peut s'affilier à une ou plusieurs Fédérations Sportives agréées par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.

• Elle s'engage à se conformer aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève, ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.

 

III – COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 3

La composition de l'Association, ses membres

• membres d'honneurs

• membres adhérents

• membres donateurs

Condition d'admission et d'adhésion

• Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter des droits d'inscription dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

• Le Comité Directeur pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

• L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe dans son organisation et ses activités.

La qualité de membres se perd par :

• La démission adressée par lettre recommandée avec avis de réception au président de l'association,

• L'exclusion prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.

• La radiation prononcée par le Comité Directeur, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Comité Directeur par lettre recommandée avec avis de réception,

• Le décès.

Le Comité Directeur sera seul juge de la gravité du dit motif.

IV – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 4

Tous les votes officiels, et stipulés dans ces statuts sont effectués à bulletin secret et à la majorité des voix.
Un vote à main levée peut être proposé avant chaque vote avec l'approbation unanime de toute
l'Assemblée.
Toutes les personnes votantes et se présentant doivent être obligatoirement à jour de leur cotisation.

L'association est dirigée par le Comité Directeur

C'est un organe délibératif composé de membres élus pour 2 ans, par l'Assemblée Générale.

• Il est composé minimum de 8 personnes.

• Pour être candidat à l'élection du Comité Directeur, il suffit soit de retourner sa candidature par courrier avant l'Assemblée Générale, soit proposer sa candidature de façon spontanée le jour le l'Assemblée Générale.

• Pour être membre, il suffit d'être élu lors d'une Assemblée Générale ou agréé par le bureau lors d'une réunion du Comité Directeur, qui statuera sur la demande d'admission.

• Est éligible tout membre actif âgé de 16 ans minimum, membre de l'association depuis plus de 6 mois, et à jour de ses droits d'inscription.

• La composition du Comité Directeur reflète la composition de l'Assemblée Générale en ce qui concerne la proportion d'hommes et de femmes.

• Le Comité Directeur se réunira au minimum une fois par trimestre afin d'assurer le bon fonctionnement de l'association, et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande, au minimum, de la moitié de ses membres.

• Les décisions sont prises à la majorité des voix.

• Le Comité Directeur adopte le budget annuel avant le début de l'exercice.

• En cas de vacance de ses membres, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

• Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

• Il est tenu un compte rendu des séances. Les comptes rendus sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre informatique ou papier tenu à cet effet.

• Tous les membres du Comité qui, sans excuse, n'auront pas assisté à trois réunions consécutives et sans motif sérieux et réel, pourront être considérés comme démissionnaires.

Ce comité directeur est composé :

• D'un bureau, qui est l'organe exécutif regroupant les principaux dirigeants de l'association, ces derniers étant choisis parmi les membres majeurs du Comité Directeur. Il est composé au minimum de 3 personnes et au maximum de 6 personnes.

Sont élus par le Comité Directeur :
-le Président
-le secrétaire
-le Trésorier
Et s'il y a lieu, leurs adjoints.

• De commissions

• Elles sont missionnées par le bureau dans des domaines bien précis.

• Toutes les actions menées dans chaque commission doivent préalablement être soumises au Comité Directeur et approuvées par le Bureau.

• Chaque responsable de Commission doit être élu au Comité Directeur, cependant il peut être secondé par un ou plusieurs autres adhérents de l'Association élus ou non au Comité Directeur.

• A chaque Assemblée Générale, toutes les Commissions exposeront leur compte rendu de l'année écoulée et les actions ou projets prévisionnels de l'année suivante.

Le nombre de commissions est illimité.

Des autres membres, ceux qui ne sont ni dans le Bureau, ni dans les Commissions

• Un représentant des athlètes

• Le Conseil Jeunes

• Composé de minimum de 2 jeunes et maximum de 5 jeunes mineurs.

• Ils sont élus dans un premier temps par les autres jeunes de l'Association, puis par l'Assemblée Générale.

• Ils sont élus pour une année.

• Chaque année, le Conseil Jeunes expose son compte rendu de l'année écoulée et les actions ou projets prévisionnels de l'année suivante.

ARTICLE 5

L'Assemblée Générale Ordinaire

• L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association.

• Elle se réunit une fois par an, après la clôture de l'exercice de l'année écoulée.

• L'exercice de l'Association débute le 1er septembre de l'année N et s'achève 12 mois plus tard le 31 août de l'année N+1. Cet exercice est calqué sur la saison sportive.

• La convocation à cette Assemblée doit parvenir aux membres 15 jours au moins avant la date fixée.

• L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

• Avant chaque Assemblée Générale, l'Assemblée approuve et vote le compte rendu de l'année précédente.

• L'Assemblée générale ne peut avoir lieu que si le quorum est atteint (procurations incluses).

• Le quorum est atteint lorsqu'au minimum, la moitié des membres de l'association est représentée.

• Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est reconvoquée avec le même ordre du jour au moins quinze jours après la précédente, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

• Les comptes sont soumis à l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

• Pour garantir une transparence et une bonne tenue des comptes, l'Assemblée élie deux vérificateurs aux comptes en début de séance. Ils sont élus chaque année pour l'Assemblée Générale uniquement.

• L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que des questions mises à l'ordre du jour.

• Le Président, assisté des membres du Comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association, qui est ensuite approuvée et votée par l'Assemblée.

• Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier de la saison écoulé, et le prévisionnel de la saison à venir. Le bilan et le prévisionnel sont approuvés et votés par l'Assemblée.

• Suivent les différents rapports des Commissions.

• Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

• Après épuisement de l'ordre du jour, l'Assemblée procède aux élections, en cas d'année élective.

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire

• Si besoin est, ou sur demande de la majorité absolue (moitié plus un) des membres du Comité Directeur, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, dans les mêmes conditions qu'une Assemblée Générale Ordinaire.

• Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle au minimum. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

• Dans tous les cas, les délibérations sont prises à la majorité absolue des personnes présentes.

ARTICLE 6

Fonctionnement de l'Association

• Les dépenses sont ordonnancées par le président.

• Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l'Association et doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Comité Directeur en fait la demande.

• Les fonctions d'administrateurs sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

ARTICLE 7

Les ressources de l'Association se composent

• Des cotisations annuelles des membres adhérents,

• Des subventions (Europe, Etat, collectivités territoriales et locales, partenaires privés),

• Des produits de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association,

• De la vente permanente ou occasionnelle de tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation,

• Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder.

• De mécénat, de dons et legs financiers, de dons manuels.

• De toute autre ressource autorisée par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

ARTICLE 8

L'association s'engage à garantir les droits de la défense en cas de procédure disciplinaire. Elle rejette toute forme de discrimination dans la vie de l'association.

ARTICLE 9

Le Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur et l'équipe d'encadrement qui, la première
fois, le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Le Comité Directeur peut en cas de besoin le modifier avec l'aide de l'équipe d'encadrement, et doit au
minimum en informer les membres lors de l'Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

V MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 10

Modification des Statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur, décidés et votés par l'Assemblée, lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

ARTICLE 11

La dissolution

• L'Association peut être dissoute que sur la proposition du Comité Directeur.

• La décision de dissolution de l'association est prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

• En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

• Elle attribue l'actif net, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers ou matériel (ceux-ci devront impérativement être notifiés par écrit), une part quelconque des biens de l'Association.

Les présents Statuts ont été adoptés à l'Assemblée Générale du 29 novembre 2008 à Sainte Marie sur Ouche, sous la présidence de Cathy HEDIEUX assistée des personnes désignées ci-dessous.

Cathy HEDIEUX                   Séverine FLEURY
La Présidente                         La Secrétaire