Le club de canoë kayak multi-activités ASCKA

ARTICLE 5

L'Assemblée Générale Ordinaire

  • L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association.
  • Elle se réunit une fois par an, après la clôture de l'exercice de l'année écoulée.
  • L'exercice de l'Association débute le 1er septembre de l'année N et s'achève 12 mois plus tard le 31 août de l'année N+1. Cet exercice est calqué sur la saison sportive.
  • La convocation à cette Assemblée doit parvenir aux membres 15 jours au moins avant la date fixée.
  • L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  • Avant chaque Assemblée Générale, l'Assemblée approuve et vote le compte rendu de l'année précédente.
  • L'Assemblée générale ne peut avoir lieu que si le quorum est atteint (procurations incluses).
  • Le quorum est atteint lorsqu'au minimum, la moitié des membres de l'association est représentée.
  • Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est reconvoquée avec le même ordre du jour au moins quinze jours après la précédente, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
  • Les comptes sont soumis à l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.
  • Pour garantir une transparence et une bonne tenue des comptes, l'Assemblée élie deux vérificateurs aux comptes en début de séance. Ils sont élus chaque année pour l'Assemblée Générale uniquement.
  • L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que des questions mises à l'ordre du jour.
  • Le Président, assisté des membres du Comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association, qui est ensuite approuvée et votée par l'Assemblée.
  • Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier de la saison écoulé, et le prévisionnel de la saison à venir. Le bilan et le prévisionnel sont approuvés et votés par l'Assemblée.
  • Suivent les différents rapports des Commissions.
  • Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
  • Après épuisement de l'ordre du jour, l'Assemblée procède aux élections, en cas d'année élective.

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire

  • Si besoin est, ou sur demande de la majorité absolue (moitié plus un) des membres du Comité Directeur, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, dans les mêmes conditions qu'une Assemblée Générale Ordinaire.
  • Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle au minimum. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
  • Dans tous les cas, les délibérations sont prises à la majorité absolue des personnes présentes.


ARTICLE 6

Fonctionnement de l'Association

  • Les dépenses sont ordonnancées par le président.
  • Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l'Association et doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Comité Directeur en fait la demande.
  • Les fonctions d'administrateurs sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.


ARTICLE 7

Les ressources de l'Association se composent

  • Des cotisations annuelles des membres adhérents,
  • Des subventions (Europe, Etat, collectivités territoriales et locales, partenaires privés),
  • Des produits de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association,
  • De la vente permanente ou occasionnelle de tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation,
  • Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder.
  • De mécénat, de dons et legs financiers, de dons manuels.
  • De toute autre ressource autorisée par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.


ARTICLE 8

L'association s'engage à garantir les droits de la défense en cas de procédure disciplinaire. Elle rejette toute forme de discrimination dans la vie de l'association.


ARTICLE 9

Le Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur et l'équipe d'encadrement qui, la première
fois, le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Le Comité Directeur peut en cas de besoin le modifier avec l'aide de l'équipe d'encadrement, et doit au
minimum en informer les membres lors de l'Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

V MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION


ARTICLE 10

Modification des Statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur, décidés et votés par l'Assemblée, lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

ARTICLE 11

La dissolution

  • L'Association peut être dissoute que sur la proposition du Comité Directeur.
  • La décision de dissolution de l'association est prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
  • En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
  • Elle attribue l'actif net, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers ou matériel (ceux-ci devront impérativement être notifiés par écrit), une part quelconque des biens de l'Association.

Les présents Statuts ont été adoptés à l'Assemblée Générale du 29 novembre 2008 à Sainte Marie sur Ouche, sous la présidence de Cathy HEDIEUX assistée des personnes désignées ci-dessous.


Cathy HEDIEUX                   Séverine FLEURY
La Présidente                         La Secrétaire