Le club de canoë kayak multi-activités ASCKA
REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

 

Le club l’A.S.C.K.A. (Association Sportive de Canoë Kayak les Alligators de la Vallée de l’Ouche) est une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 qui regroupe une communauté de personnes souhaitant partager le plaisir de naviguer ou
d’autres activités. Toute personne, quelle que soit ses caractéristiques et motivations et souscrivant l’inscription au club,
en devient adhérente. A ce titre, elle possède des droits et devoirs qui sont présentés dans ce règlement intérieur, qui a
pour objectif premier de définir les règles de fonctionnement du club afin que notre activité puisse se pratiquer en sécurité
dans un esprit responsable, convivial et démocratique.


Chapitre I : Le fonctionnement administratif.


Article 1 : Cotisations - Adhésions.


1.1 Formalités d’inscription.


Le pratiquant ou son représentant pour les mineurs remplit un formulaire dans lequel figurent les renseignements légaux
pour la pratique du canoë kayak.
Les mineurs fournissent une autorisation parentale ou émanant d’une autorité qualifiée.
Les adhérents doivent renouveler leur licence en début de saison (fin août/début septembre) et avant la date de
l’Assemblée Générale.


1.2 Adhésion.


Il existe deux types d’adhésions :


A) Canoë Kayak et multisports


Cette adhésion permet aux personnes de pratiquer toutes les activités du club.
Toute personne désirant pratiquer une activité dans le cadre du club se voit délivrer un titre d’adhésion fédérale
correspondant à son type de pratique :
- Carte découverte pour une pratique occasionnelle ;
- Licence scolaire pour les personnes pratiquantes dans le cadre scolaire ;
- Passeport régional pour un cycle d’apprentissage et de découverte de l’activité ;
- Carte canoë plus, véritable licence qui donne le droit de vote à l’AG, la participation aux compétitions et aux
formations, pour la pratique permanente.
Elle s’acquitte également d’une cotisation club qui correspond à la participation aux frais d’organisation de l’activité.
→ 80 € à partir de 16 ans
(Dont 45,50 € de licence fédérale et 34,50 € de cotisation club tarifs 2009/2010)
→ 65 € jusqu’à 15 ans inclus
(Dont 33,30 € de licence fédérale et 21,70 € de cotisation club tarifs 2009/2010)
Les tarifs sont affichés au club. Ils sont révisés chaque année et approuvés par l’assemblée générale.
Il est possible de procéder à un paiement en plusieurs fois sans frais.
Association Sportive de Canoë Kayak les Alligators
Siège : Rue des Murots – 21410 STE MARIE SUR OUCHE
Correspondance : 115 allée des Terrasses – 21410 SAINTE MARIE SUR OUCHE
→ 06.82.38.75.98
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
N° SIRET : 433 470 978 000 19
Agrément Jeunesse et Sports : n° 9821 S 418 - Etablissement d’APS : n° ET 000445
La cotisation club comprend les cours de canoë kayak, le prêt du matériel et les documents pédagogiques


B) Loisir


Elle concerne uniquement les personnes souhaitant pratiquer les activités multisports. En aucun cas, elles ne peuvent
pratiquer le canoë kayak et ses disciplines associées.
Si elles souhaitent pratiquer le canoë kayak est ses disciplines associées, au cours d’une sortie ou autres, elles devront
s’acquitter des frais inhérents à cette activité, au même titre que les personnes extérieures (incluant l’assurance tempo), ou
uniquement du l’assurance tempo) lors des activités canoë kayak ouvertes à tous (portes ouvertes …)
→ 15 € par personnes, toutes catégories confondues
(Tarifs 2009/2010, assurance responsabilité civile comprise)


1.3 Assurance.


L’adhérent est informé qu’il a la possibilité de contracter une assurance complémentaire à l’option de base proposée lors
de l’adhésion fédérale.
Les personnes qui sont propriétaires d’une embarcation et/ou de matériel stocké dans les locaux du club sont tenues
d’assurer ce matériel. La responsabilité civile de l’association ne pourrait être engagée en cas de vol ou détérioration de ce
matériel. Le transport d’un bateau sur une galerie de voiture n’est en aucun cas assuré avec le véhicule, il doit faire l’objet
d’une assurance particulière.


1.4 Cas particuliers


- Est offert le montant global de la licence (assurance fédérale + cotisation club) aux personnes ayant été désignées au
préalable et avant la saison par le Comité Directeur, aux encadrants bénévoles, ainsi qu’aux membres actifs de
l’association ayant donné un minimum 400 heures annuelles pour le fonctionnement du club.
- Est offert le montant de la cotisation club aux personnes ayant été désignées au préalable et avant la saison par le Comité
Directeur, aux bénévoles fournissant des heures régulières annuelles (ex : responsables handikayak etc …)
Ces cas particuliers sont révisables chaque année.


Article 2 : Le fonctionnement associatif.


2.1 L’Assemblée Générale.


L’Assemblée générale est ouverte à tous. Seules peuvent voter les personnes remplissant les conditions prévues par
l’article 3 des statuts. L’assemblée générale est convoquée entre le 1er octobre et le 15 décembre de chaque année par
courrier simple adressé au moins 15 jours avant la date prévue à tous les membres à jour de leur cotisation.
L’assemblée générale désigne un ou deux vérificateurs aux comptes chargés de veiller à la régularité et à la sincérité des
comptes.


2.2 Le Comité Directeur.


Le comité directeur comprend au minimum 8 membres.
Le comité directeur peut inviter toute personne ressource pour enrichir ses débats.
Le ou les représentants du Conseil Jeunes peuvent être conviés aux réunions, ainsi que le représentant des athlètes.
Les personnes suivantes possèdent la signature pour toute opération financière de l’Association :

  •  La Présidente
  •  La Trésorière

La trésorière, sous le contrôle du Comité Directeur gère les fonds de l’Association.
Le Comité Directeur établit les règles d’indemnisation et de remboursement de frais applicables dans l’Association. Il
établit les pièces administratives nécessaires au contrôle des mouvements financiers (notes de frais, fiche bilan de stage,
devis, factures,…)


Article 3 : Sanctions.


Toute décision d’exclusion, radiation, sanction est prise par le Comité Directeur de l’Association.
Dans tous les cas, l’adhérent mis en cause aura la possibilité de s’expliquer par oral devant le Comité Directeur. Les
explications écrites sont recevables.
Le Comité Directeur fait état de ses conclusions par écrit à l’adhérent mis en cause.
Parmi les fautes graves reconnues par le club, on trouvera :

  •  le vol ;
  •  la dégradation volontaire ;
  •  le non respect de consigne pouvant mettre en cause la sécurité de l’adhérent ou d’une autre personne ;
  •  les propos à caractère racistes ou discriminatoires ;
  • la consommation de produits ou substances interdites.

Les fautes graves peuvent donner lieu à des actions ou sanctions parmi lesquelles :

  •  le rappel à la règle effectué officiellement par le président de l’Association ;
  •  le remboursement en cas de dégradation de matériel;
  •  des travaux d’intérêt général au sein de l’Association;
  •  l’interdiction de participer aux séances encadrées par le club durant une durée déterminée ;
  •  l’exclusion temporaire ou définitive de l’Association.